Audit de conformité sociale
Évaluation du niveau de conformité de l’entreprise, identification des écarts, analyse des risques et formulation de recommandations opérationnelles.
- Analyse des pratiques sociales et administratives.
- Vérification de la cohérence des déclarations et documents utiles.
- Identification des risques de redressement, de litige ou de non-conformité.
- Restitution des constats et recommandations dans un rapport structuré.
Assistance pendant et après contrôle
Accompagnement de l’entreprise pendant la mission de contrôle et, surtout, après la notification des chefs de redressement précisant les manquements ou insuffisances relevés par la mission.
- Appui à l’entreprise pendant les échanges et demandes formulées au cours de la mission de contrôle.
- Analyse des chefs de redressement et vérification du bien-fondé des constats formulés.
- Préparation des contestations lorsque les redressements ne sont pas justifiés ou doivent être discutés.
- Accompagnement de l’entreprise dans la préparation de sa défense devant la commission de recours, dans le respect de ses droits et de ceux de ses salariés.
Couverture sociale et protection sociale
Conseil et accompagnement dans la compréhension, la sécurisation et la mise en œuvre des obligations relatives à la couverture sociale et à la protection sociale.
- Analyse des obligations applicables à l’entreprise.
- Appui dans les relations avec les organismes de protection sociale.
- Vérification des situations déclaratives et identification des points de vigilance.
- Accompagnement dans la régularisation ou l’amélioration des pratiques.
Relations avec les organismes publics et démarches administratives
Facilitation des relations avec les administrations et organismes publics, préparation des dossiers et suivi des démarches nécessaires à l’activité de l’entreprise.
- Identification des procédures applicables.
- Constitution et vérification des dossiers administratifs.
- Suivi des demandes et clarification des exigences formulées.
- Appui à la prise de décision en tenant compte des impacts réglementaires.
Dispositifs publics de soutien à l’emploi
Accompagnement des entreprises dans l’identification et la mise en œuvre des dispositifs publics susceptibles de soutenir le recrutement, l’emploi ou le développement.
- Analyse de l’éligibilité de l’entreprise.
- Préparation des dossiers et pièces justificatives.
- Suivi des engagements liés aux dispositifs obtenus.
- Sécurisation de la mise en œuvre dans le respect des droits des collaborateurs.
Formation et sensibilisation en droit social
Conception et animation d’actions de formation adaptées aux besoins des dirigeants, responsables RH, responsables administratifs et managers.
- Sensibilisation aux obligations sociales et administratives.
- Identification des risques et conséquences possibles en cas de non-conformité.
- Information sur les responsabilités des dirigeants et responsables.
- Approche pratique fondée sur des situations concrètes.
Conseil en réglementation sociale
Appui ponctuel ou récurrent pour éclairer les décisions de l’entreprise et anticiper les conséquences sociales, administratives ou organisationnelles d’une situation.
- Analyse de situations particulières.
- Interprétation opérationnelle des obligations applicables.
- Recommandations adaptées au contexte de l’entreprise.
- Accompagnement dans la mise en conformité.
Transformation numérique et sécurisation des processus
Accompagnement dans la modernisation, la dématérialisation et la sécurisation des processus administratifs et déclaratifs, lorsque ces dimensions contribuent à la conformité et à l’efficacité de l’entreprise.
- Analyse des processus existants.
- Identification des simplifications possibles.
- Appui à la structuration des données et documents utiles.
- Prise en compte des exigences de sécurité de l’information.
