DOCUMENT FONDATEUR
CHARTE ÉTHIQUEET DÉONTOLOGIQUE
Principes de conduite de Cover Consulting
Version 1.0 | 9 juillet 2026
1. Objet et champ d’application
La présente Charte définit les principes éthiques et déontologiques qui encadrent les activités de Cover Consulting, ses relations avec ses clients, partenaires, administrations et toute autre partie prenante.
Elle constitue un référentiel de conduite applicable aux dirigeants, collaborateurs, consultants et intervenants agissant pour le compte du cabinet.
2. Intégrité et respect de la réglementation
Cover Consulting exerce ses activités avec honnêteté, loyauté et transparence. Le cabinet s’engage à :
respecter les lois et réglementations applicables ;
ne participer à aucune dissimulation, falsification ou pratique frauduleuse ;
ne pas faciliter le contournement des obligations sociales ou administratives ;
signaler clairement les risques et irrégularités identifiés dans le cadre de ses missions.
3. Indépendance et objectivité
Les analyses et recommandations du cabinet sont formulées avec indépendance, impartialité et objectivité. Cover Consulting refuse toute pression susceptible d’altérer son jugement professionnel.
Le cabinet ne garantit jamais une décision administrative, un résultat contentieux ou l’absence de redressement. Il expose avec clarté les constats, incertitudes, risques et limites de son analyse.
4. Prévention des conflits d’intérêts
Avant toute mission, Cover Consulting s’efforce d’identifier les situations susceptibles de compromettre son indépendance ou la confidentialité des informations confiées.
Lorsqu’un conflit d’intérêts est constaté, le cabinet peut :
informer les parties concernées lorsque cela est approprié ;
mettre en place des mesures de séparation et de protection ;
limiter le périmètre de son intervention ;
refuser ou interrompre la mission lorsque le conflit ne peut être maîtrisé.
5. Compétence et diligence professionnelle
Cover Consulting n’accepte que les missions pour lesquelles il dispose des compétences et ressources nécessaires. Le cabinet veille à maintenir ses connaissances à jour, à vérifier les informations utilisées et à réaliser ses interventions avec rigueur, méthode et diligence.
Lorsque la situation requiert une expertise extérieure, le cabinet en informe le client et peut recommander le recours à un professionnel qualifié.
6. Confidentialité
Toute information communiquée dans le cadre d’une demande ou d’une mission est traitée de manière confidentielle. Elle ne peut être utilisée ou communiquée que :
pour les besoins de la mission ;
avec l’autorisation du client ;
lorsqu’une obligation légale ou une demande d’une autorité compétente l’impose ;
lorsque cela est nécessaire à la défense légitime des droits du cabinet.
Cette obligation demeure applicable après la fin de la relation professionnelle.
7. Protection des données et sécurité de l’information
Cover Consulting limite la collecte des données aux informations nécessaires à ses activités et met en œuvre des mesures proportionnées pour les protéger.
Les collaborateurs et prestataires autorisés sont tenus de respecter les règles du cabinet relatives à la confidentialité, à la protection des données personnelles et à la sécurité de l’information.
8. Transparence envers les clients
Cover Consulting présente clairement la nature, le périmètre et les limites de ses interventions. Le cabinet veille notamment à :
distinguer une première orientation d’une mission contractuelle ;
communiquer des informations compréhensibles et documentées ;
signaler les incertitudes ou limites d’une analyse ;
informer le client des difficultés susceptibles d’affecter la mission ;
établir des honoraires transparents et proportionnés aux prestations convenues.
9. Respect des personnes et des droits sociaux
Cover Consulting conduit ses activités dans le respect de la dignité, de l’équité et de la non-discrimination. Ses recommandations recherchent un équilibre entre les intérêts légitimes de l’entreprise, le respect de la réglementation et la protection des droits des salariés et des personnes concernées.
10. Relations avec les administrations
Le cabinet entretient avec les administrations et organismes publics des relations professionnelles, respectueuses et transparentes.
Cover Consulting ne participe à aucune tentative visant à entraver un contrôle, exercer une influence indue, dissimuler un document ou présenter une information volontairement inexacte.
11. Prévention de la corruption
Cover Consulting refuse toute forme de corruption, commission occulte, avantage indu ou trafic d’influence.
Aucun cadeau, invitation ou avantage ne doit être proposé ou accepté lorsqu’il pourrait compromettre, ou sembler compromettre, l’indépendance d’une décision professionnelle.
12. Responsabilité et qualité
Le cabinet assume la responsabilité de ses travaux dans les limites du périmètre convenu. Il favorise la traçabilité, la relecture, l’amélioration continue et le traitement attentif des observations ou réclamations.
Toute erreur significative identifiée est examinée avec diligence et donne lieu aux mesures correctives appropriées.
13. Signalement d’un manquement
Toute personne estimant qu’un comportement contraire à la présente Charte a été adopté est invitée à utiliser le formulaire dématérialisé « Réclamations et signalements » disponible sur le site coverconsulting.org. Ce canal sécurisé permet l’enregistrement, la traçabilité et le traitement confidentiel de la démarche.
Les signalements sont examinés avec confidentialité, impartialité et dans le respect des droits des personnes concernées. Aucun signalement effectué de bonne foi ne doit entraîner de mesure de représailles.
14. Application et révision
La direction de Cover Consulting veille à l’application de la présente Charte. Tout manquement peut entraîner des mesures correctives et, selon sa gravité, la fin d’une collaboration ou d’une mission.
La Charte est révisée périodiquement afin de tenir compte de l’évolution des activités du cabinet, des risques identifiés et de la réglementation.
15. Entrée en vigueur
La présente Charte éthique et déontologique, version 1.0, entre en vigueur le 9 juillet 2026.